Questions fréquentes RCP et CA

Questions fréquentes pour les CA

Pour les propriétaires

Vous accélérez la rentabilisation de votre investissement photovoltaïque.
Vous améliorez la valeur de votre bien immobilier.
Vous renforcez l’attractivité de vos objets locatifs.
Vous favorisez la consommation d’énergie locale et durable.

Pour les consommateursP

Vous réduisez votre facture d’électricité grâce à un prix du courant solaire plus avantageux.
Vous consommez de l’énergie locale et 100% renouvelable.
Contrairement à un RCP, vous pouvez quitter la CA à tout moment et sans contrainte dès que vous les désirez.

Dans le cadre d’une CA ce prix est fixé librement par la communauté et l’investisseur solaire.

Dans le cadre d’une CA, il est possible de quitter la communauté en tout temps, moyennant un préavis de minimum 3 mois.

Dans le cadre d’une CA, votre facture sera composée des trois éléments suivants :

L’énergie soutirée du réseau, facturée selon le tarif GRD en vigueur pour un utilisateur individuel.
(Énergie + acheminement + redevances)
L’énergie solaire autoconsommé est facturée selon le prix fixé entre la communauté et l’investisseur
Un abonnement pour participer à la communauté et pouvoir visualiser votre consommation (CHF 2.50 / mois)

Dans le cadre d’une CA, Dans une CA, à part le forfait pour son activation, aucun frais supplémentaire ne sera en principe à couvrir.
Le tarif de l’énergie autoconsommée peut être revu annuellement et adapté librement par l’investisseur solaire.
En cas de modification le nouveau tarif doit être annoncé à la SEFA et aux membres de la communauté avant le 31 août de l’année précédant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Combiner Charg’Immo avec nos solutions Community vous permet de bénéficier des avantages suivants:

En tant qu’investisseur solaire:

Augmentation de la quantité d’énergie autoconsommée produite par votre installation
Augmentation de la rentabilité de votre installation grâce à la vente d’une plus grande quantité d’énergie à prix avantageux
Contribution à la transition énergétique via la mise à disposition d’une énergie renouvelable et locale aux consommateurs finaux

En tant qu’utilisateur:

Diminution des coûts de recharge lorsque l’énergie utilisée est issue de l’installation solaire locale
Utilisation d’énergie issue de production renouvelable pour charger votre véhicule
Accès à une plateforme unique de suivi de votre consommation d’énergie

Questions fréquentes pour les RCP

Pour les propriétaires

Vous accélérez la rentabilisation de votre investissement photovoltaïque.
Vous améliorez la valeur de votre bien immobilier.
Vous renforcez l’attractivité de vos objets locatifs.
Vous favorisez la consommation d’énergie locale et durable.

Pour les consommateursP

Vous réduisez votre facture d’électricité grâce à un prix du courant solaire plus avantageux.
Vous consommez de l’énergie locale et 100% renouvelable.
En fonction de la consommation globale du regroupement, vous pouvez accéder au marché libre de l’énergie et ainsi bénéficier de tarifs (en principe) plus avantageux qu’en tant que clients captifs.

Dans le cadre d’un RCP, les membres ne peuvent, en principe, pas quitter le regroupement sauf sous certaines conditions clairement définies (art 17, al 3 LEne et art 16, al 5 OEne).

Dans le cadre d’un RCP, votre facture sera composée des trois éléments suivants :

L’énergie soutirée du réseau, facturée selon le tarif GRD ou le prix de l’offre de marché appliqué au regroupement (si éligible) *
L’énergie solaire autoconsommée, facturée selon le prix fixé entre le regroupement et l’investisseur solaire, conformément aux lois en vigueur.
Un abonnement Community RCP allant de CHF 4,60 à CHF 13,60 par mois en fonction des options choisies : un regroupement peut être éligible si sa consommation annuelle (tous membres combinés) est supérieure ou égale à 100’000kWh

Dans le cadre d’un RCP, le prix de l’énergie photovoltaïque est fixé par l’administrateur selon la loi en vigueur. Ce prix ne doit pas dépasser le prix du réseau électrique et peut cependant être adapté selon les fluctuations du prix du marché.

Dans le cadre d’un RCP, comme le tarif de l’énergie autoconsommée imputable est dépendant (entre autres) du prix du marché, il doit être adapté chaque année afin de répondre aux exigences légales (art 16 de l’OEne). Il peut toutefois être adapté en cours d’année pour autant qu’il réponde aux exigences légales et que l’ensemble du regroupement y soit favorable.

Avec Community RCP, elle est refacturée en fonction de la répartition des millièmes choisis.

Combiner Charg’Immo avec nos solutions Community vous permet de bénéficier des avantages suivants:

En tant qu’investisseur solaire:

Augmentation de la quantité d’énergie autoconsommée produite par votre installation
Augmentation de la rentabilité de votre installation grâce à la vente d’une plus grande quantité d’énergie à prix avantageux
Contribution à la transition énergétique via la mise à disposition d’une énergie renouvelable et locale aux consommateurs finaux

En tant qu’utilisateur:

Diminution des coûts de recharge lorsque l’énergie utilisée est issue de l’installation solaire locale
Utilisation d’énergie issue de production renouvelable pour charger votre véhicule
Accès à une plateforme unique de suivi de votre consommation d’énergie