Tarifs de reprise photovoltaïque 2024

Conditions d’application

  • La production est entendue par point de raccordement. Il n’est pas possible de scinder une grosse installation en plusieurs unités de production.
  • Les producteurs assujettis à la TVA établiront une facture sur la base du décompte de production excédentaire établi pas SEFA.
  • Les conditions tarifaires sont valables pour l’année civile et peuvent être adaptées chaque année sans préavis.

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REPRISE DE L’ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE

Nos conditions tarifaires 2024

Productions domestiques jusqu’à 30 kVA de puissance installée

Prix = ct./kWh

  • Reprise de la production au prix de : 15,7 cts (prix hors TVA)
  • Reprise de la production au prix de : 16,97 cts (prix TVA incluse)
  • Valorisation des certificats d’énergie*
    (garanties d’origine, GO) : 2,5 cts (prix hors TVA)
  • Valorisation des certificats d’énergie*
    (garanties d’origine, GO) : 2,7 cts (prix hors TVA)

* Sous réserve d’acceptation par Pronovo.
Les prix sont arrondis selon les règles commerciales.

Productions d’une puissance installée supérieure à 30 kVA

Prix = ct./kWh

  • Reprise de la production au prix de : 15,7 cts (prix hors TVA)
  • Reprise de la production au prix de : 16,97 cts (prix TVA incluse)