Tarifs de reprise photovoltaïque 2025

Conditions d’application

  • La production est entendue par point de raccordement. Il n’est pas possible de scinder une grosse installation en plusieurs unités de production.
  • Les producteurs assujettis à la TVA établiront une facture sur la base du décompte de production excédentaire établi pas SEFA.
  • Les conditions tarifaires sont valables pour l’année civile et peuvent être adaptées chaque année sans préavis.

REPRISE DE L’ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE

Nos conditions tarifaires 2025

Productions domestiques jusqu’à 30 kVA de puissance installée

Prix = ct./kWh

  • Reprise de la production au prix de : 12,6 cts (prix hors TVA)
  • Reprise de la production au prix de : 13,6 cts (prix TVA incluse)
  • Valorisation des certificats d’énergie*
    (garanties d’origine, GO) : 2,5 cts (prix hors TVA)
  • Valorisation des certificats d’énergie*
    (garanties d’origine, GO) : 2,7 cts (prix TVA incluse)

* Sous réserve d’acceptation par Pronovo.
Les prix sont arrondis selon les règles commerciales.

Productions d’une puissance installée supérieure à 30 kVA

 

  • Prix du marché de référence trimestriel selon l’art. 15 OEneR ​
  • Pas de reprise des garanties d’origine

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