Tarifs de reprise photovoltaïque 2026
Conditions d’application
- La production est entendue par point de raccordement. Il n’est pas possible de scinder une grosse installation en plusieurs unités de production.
- Les producteurs assujettis à la TVA établiront une facture sur la base du décompte de production excédentaire établi pas SEFA.
- Les conditions tarifaires sont valables pour l’année civile et peuvent être adaptées chaque année sans préavis.
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REPRISE DE L’ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
Nos conditions tarifaires 2026
Installation de production inférieure à 30 kWp de puissance installée
le prix de reprise en 2026 sera de 10.9 ct/kWh
(garantie d’origine de 2,5 ct/kWh incluse, sous réserve d’acceptation par Pronovo).
Installation de production dont la puissance est supérieure à 30 kWp et inférieure à 150 kWp
la rétribution suivra le prix de marché de référence trimestriel, avec une application rétroactive selon l’article 15 de OEneR et sur la base des planchers suivants :
• installation avec autoconsommation : 6 ct/kWh
• installation sans autoconsommation : 6.2 ct/kWh
Les garanties d’origines ne sont pas reprises.
Installation de production supérieur à 150 kWp
la rétribution suivra le prix de marché de référence trimestriel, avec une application rétroactive selon l’article 15 de OEneR.
Sans garantie plancher.
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