POMPES À CHALEUR : PLUS BESOIN DE PERMIS DE CONSTRUIRE !
29 février 2024
Installation simplifiée dans le canton de Vaud
Bonne nouvelle pour la transition énergétique ! La procédure d’installation de pompes à chaleur air-air et air-eau a été simplifiée dans le canton de Vaud. Désormais, dans la majorité des cas, une simple annonce à la commune suffit pour installer une pompe à chaleur.
Ce changement vise à faciliter et à accélérer le remplacement des chauffages à énergie fossile par des solutions plus écologiques et économiques.
Voici les points clés de la nouvelle procédure :
Dispense d'autorisation de construire : Plus besoin de permis de construire pour installer une pompe à chaleur dans un bâtiment existant, sous certaines conditions.
Annonce à la commune : Remplissez le formulaire et fournissez un plan de situation et la fiche technique de l'installation.
Décision de la commune : Les autorités communales ont le pouvoir d'accorder ou non une dispense d'autorisation de construire.
Pour plus d’informations :
N’hésitez pas à contacter votre commune pour obtenir plus d’informations et savoir si votre projet est soumis à une dispense d’autorisation de construire.
