Tarifs de reprise photovoltaïque 2026

Conditions d’application

  • La production est entendue par point de raccordement. Il n’est pas possible de scinder une grosse installation en plusieurs unités de production.
  • Les producteurs assujettis à la TVA établiront une facture sur la base du décompte de production excédentaire établi pas SEFA.
  • Les conditions tarifaires sont valables pour l’année civile et peuvent être adaptées chaque année sans préavis.

REPRISE DE L’ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE

Nos conditions tarifaires 2026

Productions domestiques jusqu’à 30 kWp de puissance installée

Prix = ct./kWh

  • Reprise de la production au prix de : 8.4 cts (prix hors TVA)
  • Reprise de la production au prix de : 9.08 cts (prix TVA incluse)
  • Valorisation des certificats d’énergie*
    (garanties d’origine, GO) : 2,5 cts (prix hors TVA)
  • Valorisation des certificats d’énergie*
    (garanties d’origine, GO) : 2,7 cts (prix TVA incluse)

* Sous réserve d’acceptation par Pronovo.
Les prix sont arrondis selon les règles commerciales.

Installation de production dont la puissance est supérieure à 30 kWp et inférieure à 150 kWp

la rétribution suivra le prix de marché de référence trimestriel, avec une application rétroactive selon l’article 15 de OEneR et sur la base des planchers suivants :

• installation avec autoconsommation : 6 ct/kWh
• installation sans autoconsommation : 6.2 ct/kWh

Les garanties d’origines ne sont pas reprises.

 

Installation de production supérieur à 150 kWp

la rétribution suivra le prix de marché de référence trimestriel, avec une application rétroactive selon l’article 15 de OEneR.

Sans garantie plancher.

 

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